Législation et caractéristiques du VTC

On a tous eu vent de la guerre qui a encore lieu entre les chauffeurs de taxi et les chauffeurs VTC. La concurrence est rude entre les différents transporteurs, et pourtant ils ont tous des modes de législation très différents. Voici tout ce que vous devez connaître sur la législation et les caractéristiques du VTC.

Qu’est-ce qu’un VTC ?

Dans un premier temps, il faut savoir que le VTC n’a aucune chance d’être reconnu de loin puisqu’il n’a pas le droit de porter de signaux lumineux, comme les taxis. Néanmoins, vous arriverez facilement à trouver VTC sur Belfort par exemple, grâce à internet et aux autres modes de communication modernes. Le VTC doit être capable de proposer de 4 à 9 places assises, en comprenant le chauffeur, et avoir au moins 4 portes sur le véhicule. Il faut également que le véhicule ait moins de 6 ans, sauf lorsqu’il s’agit de véhicule de collection. La longueur maximale du véhicule doit être de 4.50m et la largeur de 1.70m. La puissance nette doit également être supérieure à 115 chevaux. Notez que ces critères ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides ou électriques.

Pour pouvoir exercer le métier de chauffeur de véhicule VTC, il faut être titulaire de permis B depuis plus de 3 ans. De plus, il faut avoir obtenu une attestation d’aptitude physique par le Préfet. Vous devrez également avoir reçu un examen ou bien justifier d’une expérience de transport de personnes d’au moins 1 an, valable au cours des 10 dernières années. Pour finir, si vous avez été condamné à plus de 6 mois d’emprisonnement pour certains délits comme le vol ou l’abus de confiance, vous ne pourrez pas exercer le métier. En tant que chauffeur, vous serez tenu de valider une formation continue tous les 5 ans, sous forme de stage d’au moins 14 heures au sein d’un centre agréé.

Une fois toutes les conditions requises, vous devrez vous inscrire au registre des VTC qui est tenu par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Conditions d’exploitation

Le VTC est un mode de transport différent du taxi. Vous devrez réserver, et ne pourrez pas simplement arrêter le VTC d’un mouvement de bras comme vous le feriez pour un taxi. Le VTC n’a pas le droit de stationner sur la voie publique, ni de répondre à un client qui le hêle. Il est également interdit pour un VTC de marauder à la recherche de clients. De plus, le VTC devra retourner à sa base une fois qu’il aura fini sa course, à moins d’avoir une autre réservation à la suite.

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