Les animaux de compagnie et la loi

Votre chien, votre chat ou même votre hamster ont des droits tout comme les humains. Il existe en effet des lois qui protègent ces animaux et qui imposent des règles strictes qui doivent être respectées par leurs maîtres. Voici quelques exemples sur les différentes lois qui sont en vigueur sur les animaux de compagnie.

Où se renseigner sur ces lois ?

Il est possible de trouver ces lois dans les textes de droit comme le Code civil, par exemple. Vous pouvez également vous renseigner sur internet afin de trouver des extraits de ces lois. Enfin, un professionnel de la santé animale comme un vétérinaire dans la Meuse ou ailleurs pourra sûrement vous éclairer sur les différents droits de votre chien ou de votre chat.

Des sanctions sont évidemment prévues pour les personnes qui ne respecteraient pas ces lois. Même si les animaux peuvent avoir du mal à dénoncer leurs maîtres ou les personnes qui ne respectent pas les lois, c’est également un devoir pour les humains de veiller à ce que son entourage (et soi-même!) respecte bien les lois mises en place pour le bien-être animal.

Quelques exemples

Tout d’abord, depuis le 15 avril 2014 seulement, les animaux sont considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité. Avant cela, on les considérait comme de vulgaires « meubles ».

Ensuite, le maître deviendra un éleveur professionnel s’il veut faire porter une chienne et vendre plus d’une portée par an. Il faudra donc être en possession d’un certificat de capacité.

Si vous étiez marié et que votre cadeau de mariage était un petit chien, mauvaise idée. Tout d’abord, on n’offre pas un animal vivant en tant que cadeau, tel un objet. De plus, si vous divorcez, votre chien reviendra à celui qui l’a payé. Si vous avez pris votre chien alors que vous étiez déjà mariés et que vous souhaitez tous les deux le garder, ce sera alors à un juge de trancher en fonction des soins prodigués à l’animal et son bien-être avec son maître.

Il faut savoir qu’un propriétaire ne peut pas exiger qu’un locataire ne possède pas d’animal de compagnie. Seuls certains chiens d’attaque, considérés comme dangereux, peuvent être interdits. Le locataire reste néanmoins responsable des dégâts que pourrait causer son animal.

Si vous souhaitez voyager avec votre animal de compagnie, il faudra qu’il soit tatoué ou pucé afin de prouver son identité. De plus, selon la destination, vous devrez lui octroyer différentes vaccinations et traitements anti-parasitaires. Le vaccin contre la rage en fait évidemment partie, vous pouvez faire le point sur la vaccination de votre animal avec votre vétérinaire.

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